Skip navigation.
  BEO Logo   De savoir qu’un chemin existe est en soi un petit pas dans la bonne direction.

L’accès à l’éducation dans les services d’aide sociale à l’enfance canadiens est une ressource conçue pour permettre aux travailleurs sociaux, aux parents et aux jeunes d’avoir accès à des renseignements sur la planification financière de l’éducation postsecondaire. Les enfants de tous les milieux méritent le choix de l’apprentissage.

FAQs

  • warning: Creating default object from empty value in /home/cwlc/public_html/sites/all/modules/pathauto/pathauto.module on line 116.
  • : Function split() is deprecated in /home/cwlc/public_html/modules/filter/filter.module on line 895.
  • : Function split() is deprecated in /home/cwlc/public_html/modules/filter/filter.module on line 895.
  • : Function split() is deprecated in /home/cwlc/public_html/modules/filter/filter.module on line 895.
  • : Function split() is deprecated in /home/cwlc/public_html/modules/filter/filter.module on line 895.
  • : Function split() is deprecated in /home/cwlc/public_html/modules/filter/filter.module on line 895.
  • : Function split() is deprecated in /home/cwlc/public_html/modules/filter/filter.module on line 895.

Les 10 questions les plus souvent posées (FAQ)

1. Une personne d’âge mineur peut-elle être un souscripteur?

Il n’y a pas d’âge minimum requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l’âge du souscripteur. Cependant, il pourrait y avoir des préoccupations en droit contractuel concernant cette question.

2. Un conjoint ou un ex-conjoint peut-il est cosouscripteur d’un REEE?

Oui. Un régime d’épargnes-études est une entente entre une personne ou une personne et son conjoint et un promoteur.

3. Est-il possible de changer le souscripteur d’un REEE?

Oui. Un conjoint ou un ex-conjoint peut remplacer le premier souscripteur advenant un divorce. Il est aussi possible de changer de souscripteur à la suite du décès du premier souscripteur lorsque les contrats le permettent et pour les comptes ouverts après 1997.

4. Le souscripteur doit-il être un résidant du Canada?

Non. Le souscripteur a tout simplement besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS).

5. Des parents d’accueil, des parrains et marraines ou des amis de la famille peuvent-ils contribuer au REEE d’un enfant?

Oui. Toute personne qui désire contribuer à l’éducation d’un enfant peut contribuer à un REEE. Cependant, une personne qui désire ouvrir un REEE pour un bénéficiaire doit communiquer avec les parents du bénéficiaire puisque le NAS du bénéficiaire est requis.

6. Combien de régimes peuvent être ouverts au nom d’un bénéficiaire?

Il n’y a pas de limite. Cependant, il y a des limites de contributions annuelles et à vie par bénéficiaire.

7. J’ai signé un contrat de REEE familial avant 1998. L’un des bénéficiaires de mon régime n’est pas parent avec moi. Dois-je retirer ce bénéficiaire du régime?

Les bénéficiaires non-parents d’un régime familial peuvent demeurer dans le régime. Vous pourrez garder le bénéficiaire dans votre régime et contribuer à son éducation, mais aucune SCEE ne sera versée pour votre régime. Depuis le 1er janvier 1998, un parent-substitut public d’un bénéficiaire peut être un souscripteur.

8. Quand faut-il mettre fin à un REEE?

Un REEE doit se terminer le ou avant le dernier jour de la 35e année suivant l’année où il a été ouvert.

9. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, qu’arrive-t-il au REEE?

Le REEE peut être transféré à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au nom du souscripteur.

10. Que peut-il advenir d’autre des actifs à la fermeture d’un régime?

Les actifs du REEE : • Peuvent être transférés à un autre REEE • Peuvent être versés à un établissement d’études désigné • Peuvent permettre le remboursement des contributions

Avez-vous d'autres questions?

Allez à www.cra arc.gc.ca/tx/rgstrd/resp reee/fq eng.html